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Centre de support CyberLink / FAQ – Produits / Contrat de Licence Utilisateur Final («CLUF») pour CyberLink PowerDVD 14
Contrat de Licence Utilisateur Final («CLUF») pour CyberLink PowerDVD 14
S'applique aussi à: PowerDVD 14

Contrat de Licence Utilisateur Final («CLUF»)
pour PowerDVD

Date de la dernière modification: February 14, 2014

N'installez ou n'utilisez le logiciel qu'après avoir lu et accepté tous les termes du contrat. L'autorisation d'utiliser le logiciel dépend de votre acceptation des termes du contrat. L'installation ou l'utilisation du logiciel par vous-même sera considérée comme l'acceptation des termes du contrat. L'acceptation vous liera aux termes de licence dans un contrat légalement exécutoire avec CyberLink Corp.

*DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous utilisez certaines technologies essentielles aux fonctions multimédias pour la première fois, le logiciel recueillera le numéro de série de votre système informatique et la clé de produit (clef du CD) à des fins d’activation seulement.
Certains de nos produits peuvent envoyer un événement/signal anonyme au serveur principal de CyberLink pour recueillir des informations dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur final, comme par exemple :
-Lorsque l’utilisateur accepte ou non de participer au CEIP (programme d’amélioration de l’expérience de CyberLink)/CPIP (Programme d’amélioration du produit de CyberLink) ; et
-Quand nos produits sont installés et/ou désinstallés.

*SERVICES ASSOCIÉS
Certains des fonctionnalités de notre produit peuvent s’intégrer avec des services tels que MoovieLive et/ou DirectorZone.  Si vous utilisez des fonctionnalités de ces services, vous devez accepter les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité de ceux-ci ; qui peuvent se trouver à : http://www.moovielive.com/index/pages/term_of_use.mlg ; http://www.moovielive.com/index/pages/privacy.mlg ; http://directorzone.cyberlink.com/info/termsOfService.jsp et http://directorzone.cyberlink.com/info/privacy.jsp 

* LICENCE DU LOGICIEL ET GARANTIE LIMITÉE
Ceci est un accord entre vous, l'utilisateur final, et CyberLink Corp. («CyberLink»). En utilisant ce logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce contrat.

Si vous acceptez de vous conformer à ces conditions, cliquez «Oui». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL ET DÉSINSTALLEZ-LE RAPIDEMENT DE VOTRE ORDINATEUR.

* ACCORD DE LICENCE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Voici les conditions générales de licence et restrictions d’utilisation suivi par des dispositions spécifiques selon le type de licence dont vous disposez.
CyberLink, en tant que concédant de la licence, vous accorde à vous, le concessionnaire de la licence, un droit non-exclusif de télécharger et/ou d’installer le(s) programme(s) PowerDVD compris (ici nommé le « LOGICIEL ») sur un certain nombre d’ordinateurs/appareils, selon le nombre de licences que vous aurez achetées, et vous accorde le droit d’utiliser le LOGICIEL selon les termes contenus dans cette licence. Vous ne pouvez pas prêter, louer, concéder en sous-licence, modifier, altérer, désassembler, décompiler ou créer des travaux dérivés du LOGICIEL, ou supprimer aucune mention de copyright ou de propriété contenue dans le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas reproduire le LOGICIEL sauf pour des fins de sauvegarde et limité à un seul exemplaire. Vous reconnaissez que ce LOGICIEL vous est concédé sous licence, pas vendu. Le LOGICIEL doit être légalement acquis de CyberLink ou par l’intermédiaire des revendeurs autorisés de CyberLink, sinon vous n’avez pas le droit d’utiliser le LOGICIEL. Vous acceptez qu’une fois le LOGICIEL exploité, utilisé ou installé, vous ne pouvez pas le revendre ou distribuer à une autre personne ou entité en fonction des lois pertinentes.  Que vous soyez légalement autorisé à revendre le LOGICIEL dépendra de la loi de votre lieu de résidence ou où le cessionnaire est situé.  De manière générale une revente ou distribution provoquera une cessation automatique de votre licence d’utilisation du LOGICIEL. Vous possédez et vous êtes responsable du risque en achetant ou en obtenant le LOGICIEL à partir de réseaux et de revendeurs non autorisés ou pour le LOGICIEL utilisé. 
Types de licence :
**CONSOMMATEUR INDIVIDUEL
Si vous achetez le LOGICIEL sous une licence individuelle, c’est pour votre utilisation personnelle dans le cadre des conditions générales ci-dessus.
**LICENCE DE SITE
Le LOGICIEL concédé sous licence de site peut être utilisé dans un seul lieu.  Le nombre maximum d’utilisateurs est limité par le contrat de licence de site.
 **LICENCE EN VOLUME
Une seule copie par appareil peut être installée.  Si vous êtes le titulaire de licence en volume, alors vous pouvez faire plusieurs copies de sauvegarde et installer plusieurs postes du LOGICIEL. Le nombre total de copies sous licence sera limité à un certain nombre plafonné en fonction de la quantité achetée en gros.
**LICENCE D’ÉVALUATION/ESSAI
Une seule copie par appareil peut être installée. Le LOGICIEL est concédé sous licence pour l’évaluation et/ou à des fins d’essai seulement. Les droits qui vous sont accordés ici cesseront après une période de temps spécifiée et l’utilisation du LOGICIEL est limitée dans le temps, après l’expiration de laquelle il peut être désactivé. Cette licence est pour un usage non-commercial.
**LICENCE D’ABONNEMENT
Le LOGICIEL est concédé sous licence à des fins de souscription. Vous acceptez que CyberLink puisse changer la version du LOGICIEL qui vous est fournie à tout moment et sans responsabilité envers vous. Un accès continu au LOGICIEL d’abonnement requiert une connexion Internet active, la réception de paiements d’abonnement récurrents par CyberLink et un accord sur les conditions d’utilisation et/ou de service pour le LOGICIEL d’abonnement qui se trouvent sur le site de téléchargement. Les droits qui vous sont accordés ici cesseront après une période de temps spécifiée et l’utilisation du LOGICIEL est limitée dans le temps, après l’expiration de laquelle il peut être désactivé.
**LICENCE ÉDUCATION
Le LOGICIEL est concédé sous licence à des fins éducatives et un usage non-commercial. Il peut être acheté par les écoles, les universités, les étudiants et leurs tuteurs, enseignants, professeurs, chargés de cours et autres établissements d’enseignement, chercheurs ou personnel. 
Si vous envisagez d’utiliser le LOGICIEL à des fins commerciales alors des licences supplémentaires seront nécessaires pour la liste non-exhaustive suivant de technologies de tiers :
Technologie  Nom de contrat  Agent de licence/ Concédant
BD-3D  Blu-ray Disc Read Only Format 3.0 and Logo License Agreement Blu-Ray Disc Association, 10 Universal City Plaza, T-100, Universal
City, CA 91608, USA
BD-J Oracle Community Source License Oracle America, Inc., 500 Oracle Parkway 15F, #100, Redwood Shores, California 94065, USA
DivX Decoder Software License Agreement Rovi Guides, Inc., Credit Dept. 7140 Lewis Avenue, Tulsa, OK 74136, USA
H.264/MPEG-4 AVC AVC Patent Portfolio License 
MPEG-LA, LLC, 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E Greenwood Village, Colorado, USA 80111
MPEG-1/2 Audio (Encoder) MPEG-2 Patent Portfolio License 
MPEG-2 Video MPEG-2 Patent Portfolio License 
MVC MVC Patent Portfolio License 
VC-1 Decoder VC-1 Patent Portfolio License 
Sensio 3D/2D Software Library License and Ancillary Services Agreement Sensio Technologies, Inc., 1751, Richardson, Suite 4.206, Montreal (Quebec), Canada, H3K 1G6
MPEG-2/4 AAC, 5.1-ch Decoder + 2-ch Encoder AAC Patent License Agreement Via Licensing Corporation, 475 Brannan Street, Suite 320
San Francisco, CA 94107-5420, USA

CyberLink n’accorde pas de licence pour les éléments ci-dessus à des fins commerciales et il vous est conseillé de vous adresser aux agents de licence applicables aux adresses ci-dessus pour plus d’informations.

*DISTRIBUTION MPEG
TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT D’UNE MANIÈRE AUTRE QUE POUR UTILISATION PERSONNELLE CONFORME AU STANDARD MPEG-2 POUR CODER DES INFORMATIONS VIDÉO POUR UN MÉDIA PRÊT À UTILISER EST STRICTEMENT INTERDITE SANS LICENCE SOUMISE AUX BREVETS APPLICABLES DANS LE PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DONT LA LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG -LA, LLC À L'ADRESSE CI-DESSUS.
CE PRODUIT EST FOURNI SOUS LICENCE DU PORTEFEUILLE DE LICENCE AVC POUR L’UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) CODER LA VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC Le STANDARD AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER LA VIDÉO AVC QUI A ÉTÉ CODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AYANT UNE LICENCE POUR FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR AUCUNE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG-LA.

Vous acceptez également qu’aucun droit ne vous soit attribué ou légué pour l’utilisation du LOGICIEL avec des contenus vidéo MPEG-4, à moins que de tels contenus MPEG-4 ne vous soient vendus ou livrés par un point de vente licencié selon les critères précis AT&T MPEG-4.
* PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL.
CyberLink garde le copyright, le titre et la propriété du LOGICIEL et les matériaux écrits («Documentation») indépendamment de la forme ou du média dans ou sur lequel l'original et les autres copies peuvent exister.

* MISES A NIVEAU.
Si cette copie du LOGICIEL est une mise à niveau depuis une version antérieure du LOGICIEL, elle vous est fournie sur une base d’échange de licence. Lors de votre installation et de l’utilisation de cette copie du LOGICIEL, vous vous engagez à mettre fin volontairement à votre CLUF antérieur et vous ne continuerez pas à utiliser la version antérieure du LOGICIEL ou vous ne la revendrez pas à une autre personne ou entité.

* UTILISATION DES IMAGES DONT LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST UNE TIERCE PARTIE.
Vous pouvez utiliser des images, s’il y en a, fournie dans le LOGICIEL, dont le titulaire de la licence peut être une tierce partie, pour représenter ou compléter votre travail créé au moyen du LOGICIEL; à condition que vous n’utilisiez pas les images de façon illégale ou immorale, vous ne devez pas non plus concéder votre droit d’utilisation à une tierce partie. CyberLink ne fournit aucune garantie ou représentation pour ces images, vidéos, fichiers audio ou autre contenu multimédia de tiers et décline toute responsabilité dans la mesure maximale permise par la loi. 

* GARANTIE LIMITÉE.
CyberLink garantit le média sur lequel le LOGICIEL est fourni comme étant sans défauts de matériel et de main d'oeuvre, dans des conditions d'utilisation normales, pour une période de quatre vingt dix (90) jours suivant la date à laquelle il vous a été livré. S'il y a un défaut dans le média (CD/DVD-ROM), la responsabilité de CyberLink se limitera à remplacer le média défectueux qui aura été renvoyé à CyberLink ou au fournisseur avec votre facture datée et apparaissant comme défectueux. Au cas ou CyberLink ne pourrait pas remplacer le media defectueux, CyberLink pourra a sa seule discretion vous rembourser, lors de la resiliation de ce contrat, ou remplacer le media par une version plus recente du meme logiciel.

CE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS D'UTILISATION) SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ET NE SONT PAS SANS ÉCHEC.DE PLUS, CYBERLINK NE GARANTIT PAS, OU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L'UTILISATION, OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION, DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION EN TERMES DE JUSTESSE, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'ACTUALITÉ OU AUTRE. L'ENSEMBLE DES RISQUES DU POINT DE VUE DES RÉSULTATS ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL VOUS INCOMBENT. SI LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION SONT DÉFECTUEUX, VOUS, ET NON PAS CYBERLINK OU SES VENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS, OU EMPLOYÉS, ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS ET DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

CYBERLINK EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON INFRACTION, INDÉPENDAMENT DU FAIT QU'IL SOIT FAIT PAR CYBERLINK, SUR CE PRODUIT DE CYBERLINK. CYBERLINK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU SANS ERREUR. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE DONNÉE PAR CYBERLINK, SES VENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE CONSTITUERA UNE GARANTIE OU N'AUGMENTERA EN QUELQUE FAÇON L'ÉTENDUE DE CETTE GARANTIE ET VOUS NE POURREZ COMPTER SUR DE TELLES INFORMATIONS OU CONSEILS.

NI CYBERLINK NI TOUTE AUTRE PERSONNE AYANT ÉTÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE PRODUIT NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU DÉCOULANTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES CONCERNANT LES PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION DE COMMERCE, PERTES DE DONNÉES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER UN TEL PRODUIT MÊME SI CYBERLINK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Dans le cas de l'existence d'autres garanties, de telles garanties seront limitées en durée à quatre vingt dix (90) jours, suivant la date à laquelle le produit vous aura été livré. En aucun cas la responsabilité de CyberLink pour tout dommage subi par vous ou toute autre personne ne pourra dépasser la somme payée pour la licence pour utiliser le LOGICIEL.

Vous acceptez de dédommager et de tenir CyberLink en dehors de toutes plaintes, de tous dommages, de tous coûts, et de toutes dépenses conséquents à votre utilisation du LOGICIEL à des fins illégales ou en violation du présent CLUF.

A l'expiration de ce Contrat, vous devrez détruire le Logiciel et la Documentation ainsi que toutes les copies de ceux-ci et désinstaller et supprimer le Logiciel de votre disque dur ou tout autre périphérique de stockage.

Ce contrat constitue le contrat complet entre vous et CyberLink Corp. Ce contrat est régi et interprété conformément aux lois de Taiwan et au bénéfice de CyberLink, et de ses successeurs et ayant droit.

Toute revendication ou controverse entre vous et CyberLink ou contre tout agent, employé, successeur ou ayant droit de CyberLink, qu'elle soit relative à ce contrat ou autre, et toute revendication ou controverse relative à ce contrat ou à la relation ou devoirs prévus dans ce contrat, y compris la validité de cette clause d'arbitrage, devra être résolue à Taipei, Taiwan, en vertu de l'Acte d'Arbitrage de Taiwan.

Cette version localisée de CLUF sert de référence seulement. En cas de contradiction entre la version localisée et la version Anglaise, la version Anglaise prévaudra.

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